La Conférence UNITAR/Yale 2008 sur l’environnement et la démocratie

Institutions, participation publique, et durabilité environnementale

Introduction
Comment rendre compatible et mutuellement avantageux la démocratie et le développement environnemental durable? Cette question était au centre des discussions à la Conférence UNITAR/Yale sur la gouvernance environnementale et la démocratie : Institutions, participation publique, et durabilité environnementale (UNITAR-Yale Conference on Environment and Democracy : Institutions, Public Participation and Environmental Sustainability) tenue les 10 et11 mai 2008 à l'Université de Yale, New Haven, Connecticut. La Conférence, qui a eu lieu en marge de la 16ème Session de la Commission de développement durable des Nations Unies (CDD), a réuni quelques 150 experts et praticiens de la gouvernance environnementale, venant de gouvernements, d'organisations intergouvernementales, et de la société civile, de plus de 65 pays développé, en développement, ou en transition.
 
Cet événement a été organisé par l’Initiative UNITAR/Yale pour l’environnement et la démocratie, lancé en Mars 2007 par l’UNITAR et l’école de Yale de sylviculture et d’études environnementales visant à satisfaire la demande croissante pour la recherche, l'enseignement et la création de capacités dans le domaine de la gouvernance environnementale démocratique. Les organisateurs de la conférence ont reçu quelque 700 demandes de participation ainsi que 170 résumés de proposition de présentation pour la conférence. 30 présentations furent sélectionnées par un comité académique de revue des présentations de la conférence. Dans un esprit s’inscrivant dans la théorie de science politique du “nouvel institutionnalisme”, la conférence a souligné le rôle joué par les institutions dans le façonnage des résultats de la participation publique et de sa politique.
 
Session d’ouverture
Abordant le thème de la gouvernance environnementale internationale, James Gustave Speth, Doyen de l’école de Yale de sylviculture et d’études environnementales (Yale School of Forestry and Environmental Studies) et ancien Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a observé que “bien que la société civile bénéficie fréquemment d'opportunités de participation dans les processus au niveau national et local, les mécanismes pour un engagement significatif des parties prenantes au niveau international, ainsi que les connaissances sur leur efficacité, sont manquants”. Carlos Lopes, Directeur général de l'UNITAR, a mis l’accent sur le fait qu’en dépit de la reconnaissance au niveau international en tant que principe de la participation démocratique dans la gouvernance environnementale, “ce sont le contexte socio-économique et les capacités locales qui déterminent essentiellement comment la participation civique peut contribuer de façon efficace à la bonne gouvernance et la durabilité environnementale.”
 
Daniel Esty, Directeur du Centre de Yale pour le droit et la politique de l’environnement, a accentué que la participation publique peut promouvoir la transparence, la responsabilité, et des résultats environnementaux sains, citant à ce titre la réduction de la pollution le long de la frontière entre le Mexique et les États-Unis. Il a également encouragé les participants à identifier les meilleures pratiques. Susan Rose-Ackerman, Henry R. Luce Professeur en droit et sciences politique, école de droit de Yale, a discuté de la nature variée des cultures administratives nationales, et le défi que cela crée quand à l’étude comparée de l’interface entre démocratie et environnement.
 
Lors d’une session plénière suivante, deux panels de discussions ont respectivement introduit les perspectives des académiques et des praticiens. Le panel académique était modéré par [nom, titre] et incluait une présentation de [nom, titre]. Le panel des praticiens était modéré par [nom, titre] et incluait des présentations de [nom, titre].
 
Groupes de travail thématiques
Les discussions de la conférence ont principalement eu lieu par groupes de travail. La première série de groupes s’est concentré sur la participation publique a différents niveaux hiérarchiques de gouvernance, incluant l’international, le national, le régional, le local, et la gouvernance d’entreprise, ainsi que les interdépendances entre différents niveaux de gouvernance. Une deuxième série a examiné les thèmes transversaux de l’interface entre démocratie et environnement, incluant la démocratisation de la production des connaissances, la démocratisation des institutions (c.a.d. règlementation des procédures participatives), l’accès à la justice, et la mobilisation et la capacité de l’intérêt public. Informés par des présentations théoriques et pratiques (études de cas), les participants ont identifié les manques de connaissances et, partant de ces lacunes, ont développé des problématiques de recherches pour les recherches futures et la production de connaissances. Les présentations de la conférence, ainsi que les résultats des différents groupes de travail, sont accessibles sur le site de la conférence.
 
Les incertitudes liées aux institutions environnementales participatives
En dépit de l’existence d’un corps de recherche toujours plus nombreux sur la gouvernance environnementale, la conférence a révélé l’ampleur des lacunes de nos connaissances quand à la manière et les conditions par lesquelles les institutions participatives peuvent promouvoir la durabilité environnementale. Des experts avec de grandes renommées académiques avaient des avis différents, par exemple, quand à la gestion de la sylviculture locale et la mesure dans laquelle la participation publique a un effet favorisant, ou au contraire empêchant, la mise en œuvre des objectifs de protection de la forêt.
 
Parmi les questions non résolues concernant l’interface entre démocratie et environnement, furent notamment identifiées et discutées à la conférence les suivantes:
  • La participation publique est-elle corrélative de, et peut-elle promouvoir, la durabilité environnementale ? Si oui, pourquoi, comment, et dans quelles conditions ? Dans le cas contraire, la participation publique peut-elle entraver la performance environnementale ?
  • Comment les règles du jeu institutionnelles affectent-elles le caractère inclusif de la participation, et la reconnaissance des différentes formes de connaissances ?
  • Qu’est-ce qu’un niveau optimal de participation publique du point de vue du rendement ? Comment déterminer ce niveau d’efficacité ?
  • Existe-t-il une liste des meilleures pratiques d’engagement du public, ce dans une perspective de durabilité environnementale ?
  • Comment les questions ci-dessus jouent-elles aux différents niveaux de la gouvernance environnementale et dans le contexte des démocraties émergentes et se consolidant.
Comprendre la participation publique: le besoin d’une taxonomie
La conférence a révélé que la recherche comparée sur la gouvernance environnementale participative est retenue par un manque de taxonomie commune, d’un vocabulaire et d’indicateurs permettant de “mesurer” les variations lors des processus participatifs et dans leurs résultats. Des idées dérivées de la théorie de la participation publique peuvent enrichir une enquête institutionnelle par l’examen de la manière par laquelle les micro-variations des “règles du jeu” affectent les parties prenantes et, par ce biais, les résultats d’une décision. A la conférence, certains auteurs ont mentionné voir ont introduit des propositions de classification de la nature démocratique du processus de participation publique. Partant de ces propositions, ainsi que prenant en compte la littérature théorique pertinente, les participants ont recommandé des activités de suivies plus approfondies (par exemple par le biais d’un congrès d’experts). Celles-ci enregistreraient les classifications actuelles de participation publique et exploreraient la nécessité du développement de meilleurs indicateurs de mesure de la durabilité environnementale et des résultats de décision ; la variable dont dépend l’enquête sur la démocratie et l’environnement.
 
Implication dans l’élaboration des politiques
La conférence a confirmé que la gouvernance environnementale participative à de plus en plus de soutien de part le monde. Les gouvernements nationaux, sous-nationaux, et locaux continuent de mettre en œuvre les critères de participation publique dans les différents projets de gouvernance environnementale. Au niveau international, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a initié la préparation d’un document explicatif général en support des cadres législatifs nationaux de mise en œuvre du principe 10 de la déclaration de Rio. Néanmoins, il est devenu apparent que certains types de processus d’engagement puissent favoriser (et légitimer) les intérêts de ceux qui désirent maintenir le statu quo, plutôt que la transformation et la justice environnementale. Ainsi, un phrasé trop général des droits participatifs ne semble pas promouvoir systématiquement la transformation et la durabilité environnementale, à moins que certaines conditions ne soient réunies. Comme succinctement l'a énoncé le Professeur Ben Cashore de Yale dans ces remarques finales, la question fondamentale concernant la recherche, la réforme institutionnelle et le développement de capacités futurs n'est pas “si oui ou non la démocratie est bonne pour l'environnement, mais plutôt comment les institutions démocratiques à tous les niveaux peuvent être conçues pour adresser de manière efficace la crise environnementale affrontée par notre planète”.
 
Suivi de la conférence
La conférence a confirmé que la recherche sur l’interface démocratie et environnement concerne diverses disciplines académiques, créant des défis pour la recherche systématique, le réseautage et l’échange des connaissances. Un journal dédié à l’interface démocratie et environnement n’existe par exemple pas. De même, une interaction régulière entre la communauté académique et les fonctionnaires gouvernementaux impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des processus de participation publique manque et gagnerait à être renforcé. Alors que les discussions lors la conférence ont adressé ces défis, elles n’étaient en revanche pas capable de dépasser la surface quand a la résolution de ces questions ouvertes. Dans le moyen terme, UNITAR et Yale, avec des partenaires, explorent, comme suggéré lors de la conférence, l’organisation de cet événement de façon régulière, internationale, et biannuelle. Entre les différentes sessions, les participants à réseau informel catalysé lors de la conférence initialiseront, individuellement ou ensemble, des activités de suivis sur des problèmes spécifiques identifiés et non résolues lors des discussions. Les propositions, faites à la conférence, d’activités entre les sessions incluaient par exemple :
  • Le développement d’une taxonomie commune qui faciliterait la recherche sur la participation publique entre pays, différents niveaux de gouvernance et domaines thématiques
  • Le développement d’un calendrier structuré de recherche et d’un programme global de recherche sur l’environnement et la démocratie
  • La recherche thématique dans des domaines spécifiques de l’interface démocratie et environnement, par exemple dans le domaine du changement climatique, des produits chimiques toxiques et de la protection de la biodiversité
  • La recherche ciblant des niveaux de gouvernance environnementale spécifiques, par exemple comment les variations de l’engagement des parties prenantes au niveau de la gouvernance environnemental international affecte les résultats des politiques
  • La recherche sur l’engagement des parties prenantes dans les défis de gouvernance environnementale à plusieurs niveaux
  • L’examen de l’interface entre participation publique et justice environnementale
  • Le développement d’une plateforme de gestion des connaissances permettant le partage des recherches et connaissances internationales concernant l’interface démocratie et environnement, incluant des groupes de discussions et le partage des meilleures pratiques
  • La considération d’initier un journal dédié à la démocratie et l’environnement.
En guise de suivi immédiat et afin de présenter les résultats de la conférence, UNITAR et Yale ont organisé aux Nations Unies à New-York un événement en marge du CDD-16 le 13 May 2008, auquel ont assisté plus de 100 délégués. En début 2009, UNITAR et Yale ont emmagasiné les activités initiées en tant que suivi de la conférence. Plus d’information sera disponible sur le site de la conférence courant 2009.