Session de travail UNITAR/PNUE: trouver des pistes pour rendre effective la participation du public aux décisions en matière d'environnement

19 juin 2012, Rio de Janeiro, Brésil - La nécessité de progresser dans la mise en oeuvre du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l'Accès à l'information, la participation du public dans la prise de décision et l'accès à la Justice en matière d'environnement est un des thèmes qui a été débattu dans le cadre de la Conférence 2012 des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20). Afin d'identifier les actions possibles pour renforcer, chez les  parties prenantes et les gouvernements, la capacité à rendre la participation du public effective, l'UNITAR et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont organisé une session interactive sur le thème du «Développement de capacités pour renforcer la gouvernance participative en matière de développement durable». Cette activité faisait partie des ateliers du 19 juin intitulés «Choisir son avenir: gouvernance accessible et participative dans le domaine du développement durable», qui étaient organisés dans le cadre de Rio+20 par le World Resource Institute (WRI), la Fundacão Getulio Vargas (FGV), The Access Initiative (TAI) et le PNUE, avec la participation de l'UNITAR et de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (UNECLAC). Les ateliers ont réuni environ 300 participants de la société civile, des gouvernements, du monde académique, du secteur privé et du système des Nations Unies.

Mr. Achim Halpaap, Associate Director, Training Department and Head, Environment Unit, UNITARLe modérateur de la session, M. Achim Halpaap, Directeur associé du Département de la formation et Chef de la Section environnement de l'UNITAR, a accueilli les participants en relevant que «pour être effective, une gouvernance participative en matière d'environnement requiert un renforcement des capacités à la fois au sein de la société civile et au sein des gouvernements. Ce sont les deux faces d'une même pièce».

Sur la base de cette réflexion, les participants ont pu identifier les idées et les recommendations suivantes pour renforcer le développement des capacités et mettre en application le Principe 10 et les «Directives du PNUE pour le développement de la législation nationale sur l'Accès à l'Information, la Participation du Public dans la Prise de décision et l'Accès à la Justice dans les Questions Environnementales» (Directives de Bali): 

 

Développement des capacités au sein de la société civile

La société civile se compose de deux groupes: les organisations non-gouvernementales (ONG) professionnelles, d'une part, et les citoyens considérés de manière individuelle. Ces deux groupes font face à des défis différenciés.

Au niveau des ONG professionnelles:

Celles-ci doivent pouvoir compter sur un financement stable. En l'occurence, si le financement provenant de donneurs externes représente une ressource importante, celle-ci n'est pas toujours stable. C'est pourquoi les gouvernements doivent systématiquement se pencher sur la manière d'assister les ONG, y compris par une aide financière leur assurant un champ d'action suffisamment important.

Au niveau des personnes individuelles :

Celles-ci peuvent aisément contribuer, dans certains cas, au processus de prise de décision, par exemple, lorsqu'il s'agit de décider de l'utilisation de terrain au niveau local. Par contre, il est bien plus difficile pour les citoyens individuels de participer à des processus de décision à caractère plus technique tels que ceux portant sur la qualité de l'air. Il n'est pas possible de transformer tous les citoyens en spécialistes de la qualité de l'air. Des efforts doivent cependant être entrepris pour développer les capacités individuelles en introduisant, à tous les niveaux du parcours de vie de chacun, les problématiques liées à l'environnement et à la démocratie.  

Développement des capacités au sein des gouvernements

Les gouvernements peuvent tirer un bénéfice significatif d'une participation effective de la société civile, et des situations où les deux parties gagnent de cette interaction sont possibles. Cela dit, les fonctionnaires des gouvernements hésitent souvent à solliciter l'engagement du public.  Il est donc crucial de rendre les gouvernements conscients des bénéfices que peut amener la participation du public à travers un dialogue attentif et des programmes destinés à soutenir le développement des capacités. Il est en même temps important de renforcer les capacités techniques des fonctionnaires gouvernementaux pour qu'ils soient à même de créer et gérer des processus de participation (tels que la gestion d'auditions publiques ou de processus de consensus). Par ailleurs, les processus de participation du public requièrent des cadres légaux et des structures formelles, incluant un examen des décisions sur le plan juridique.

Ms. Gabriela Burian, Sustainability Manager at Monsanto, Ms. Mara Silina, Coordinator of the Public Participation Campaign, European ECO Forum and Mr. Alexander Juras, Chief of the Major Groups and Stakeholders Branch, UNEP

Le PNUE et l'UNITAR se penchent sur un projet global sur deux ans pour renforcer, auprès des gouvernements, des «principaux groupes» (définis selon le ch. 23 de l'Agenda 21) et d'autres acteurs dans les pays en développement, les capacités de mise en oeuvre, en mettant l'accent sur l'établissement de capacités juridiques et la prestation de formations pratiques et en situation (par ex. sur les techniques de participation publique).

Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à: envgov<at>unitar.org