Généralités

Les capacités légales et institutionnelles des Etats font partie intégrante du processus de mise en œuvre au niveau national du droit international de l’environnement et participent à l’objectif du développement durable au niveau global. Il est donc essentiel de renforcer ces capacités nationales afin de permettre une mise en œuvre adéquate et dans des délais raisonnables des accords multilatéraux sur l’environnement (AME).

Le cours de droit international de l’environnement est un cours d’enseignement à distance suivi de manière autonome au rythme propre à chacun, visant à améliorer le degré de conscience et le niveau de connaissance général en droit international de l’environnement. Voici un exemple de manuel de cours montrant comment le matériel du cours a été conçu.

Son objectif principal est de permettre aux acteurs environnementaux (aussi bien publiques que privés) d’accroître leur expertise en matière de droit international de l’environnement. Ainsi, une compréhension plus ample de la substance des obligations internationales pourrait faciltier la mise en oeuvre nationale du droit international de l’environnement.

Le public cible du cours comprend les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre et l’administration du droit de l’environnement, et plus particuièrement les fonctionnaires gouvernementaux, les représentants d’ONG, les juges et avocats, les universitaires et les étudiants. Le cours est conçu de manière à être suivi à distance et doit être achevé dans un maximum de 18 (dix-huit) mois.

Examens et notation

A chaque manuel (manuel 1 à 9) correspond une question d’examen destinée à tester les connaissances des participants. En fonction du sujet du manuel, les participants doivent rédiger soit une dissertation soit un cas pratique.

Les travaux doivent avoir une structure juridique et respecter les règles de rédaction universitaires (structure et références). Chaque examen doit être soumis à l’UNITAR pour correction. Chaque participant reçoit des commentaires écrits sur chaque travail. Voici l’exemple d’une question d’examen standard.

Conditions de l’obtention du diplôme

La réussite d’au moins 7 devoirs sur 9 est une condition requise pour pouvoir présenter le mémoire final. De plus, il est indispensable de réussir le mémoire final afin d’obtenir le Diplôme en Droit International de l’Environnement de l’UNITAR.

Le mémoire final se distingue des neuf autres examens en ce qu’il consiste en un travail de recherche sur un thème relatif à un des domaines du droit international de l’environnement, librement choisi par le participant. Le thème, en relation avec le cours suivi, doit notamment traiter de la mise en œuvre au niveau national du droit international de l’environnement.

Les participants doivent soumettre à l’UNITAR pour approbation le thème choisi, avec un plan présentant la structure du devoir et une ébauche de bibliographie. Une fois le sujet et la structure approuvés par l’UNITAR, le participant peut alors s’atteler à la préparation du mémoire final, qui ne doit pas être inférieur à 10 000 mots. Ce dernier est évalué par les experts de l’UNITAR, le participant recevant leurs commentaires par écrit.

Les participants qui ont terminé le cours reçoivent le Diplôme en Droit International de l’Environnement de l’UNITAR. Les participants qui ont complété le cours, sans pour autant présenter le mémoire final reçoivent un Certificat de Fin de Cours.