La Gestion des déchets

L’objectif récurrent de la gestion des produits chimiques et des déchets est de faciliter le commerce international de ces substances, tout en assurant la protection de la santé humaine et de l’environnement. Les principaux défis relatifs à la gestion des produits chimiques et des déchets consistent dans les dangers et risques potentiels, les données inadaptées et douteuses, les enjeux liés à l’équité, les coûts commerciaux et le besoin d’une prise de décision rapide. En conséquent, les principaux facteurs pris en compte par les instruments politiques dans ce domaine comprennent l’analyse des dangers et des risques, l’implication de tous les acteurs, l’application des principes pollueur-payeur et de précaution et la disposition relative au libre accès à l’information sur l’environnement [1].

C’est la Déclaration de Rio qui a fait la promotion du cadre légal de la sécurité chimique. Trois chapitres de l’Agenda 21 donnent un aperçu des plans d’action pour une gestion écologiquement rationnelle des produits toxiques et des déchets dangereux, ainsi que des instruments et mécanismes juridiques internationaux s’y rattachant. Les années 90 correspondent à l’entrée en vigueur de la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination et de la Convention de Rotterdam de 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. En même temps, les négociations relatives à la Convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants sont en cours durant cette période.

L’engagement de la communauté internationale à l’égard de la gestion des produits chimiques et des déchets s’est aussi manifesté à travers un certain nombre de forums et par le développement de mécanismes visant à la promotion et à l’échange d’informations relatives à la gestion rationnelle des produits chimiques. Parmi ces outils, on retiendra le Registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR) adopté sous les auspices de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS) et le Programme interorganisation pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC).

L’ELP a organisé des ateliers d’informations relatifs à une gestion appropriée des produits chimiques et des déchets afin de renforcer la capacité des pays à répondre à la prolifération d’instruments et de mesures législatives dans ce domaine.

.Les Déchets Industriels, France, 2003
.La Gestion des Déchets Dangereux, Sénégal, 2002

Notes

[1] Huismans W., Halpaap A. (1998), Droit international de l’environnement : matériaux dangereux et déchets, UNITAR, Genève, Suisse.