Cours sur le droit des migrations internationales

Résumé

Dates: 11-13 juin 2008
Lieu: Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York

Il existe nombre de conventions, aux niveaux international et régional, visant les personnes touchées par les migrations. Mais ces instruments sont dispersés entre diverses branches du droit (droits de l’homme, droit humanitaire, droit des travailleurs migrants, droit des réfugiés), et il n’existe pas de source centralisée où l’on puisse obtenir aisément des informations globales. De plus, on n’a guère cherché jusqu’à présent à comprendre les liens réciproques entre ces instruments.

C’est cette dispersion des normes et des principes qui explique en partie l’impression générale qu’il y a des lacunes dans les dispositions protégeant les migrants et la réglementation des migrations à l’échelon international.

À partir du corpus de connaissances spécialisées de droit international dont disposent l’OIM, l’OIT, le HCR, le CICR et le secteur privé,  ce cours donne aux diplomates des connaissances approfondies et des compétences d’application pratique concernant les instruments de droit international sur cette question. 

Le cours porte sur les sujets suivants : terminologie de la migration, autorité et responsabilité des États (nationalité, admission, séjour, détention, expulsion), droits et obligations des migrants, passage clandestin et traite d’êtres humains, migration de main-d’œuvre, migration et sécurité, migration forcée, faits nouveaux concernant la coopération internationale.

Documentation du cours

À télécharger (pdf):

Note d'information sur l’organisation et les objectifs du cours
Programme du cours

Manuel du participant compilation d’instruments juridiques internationaux sur la question

Exposés

À télécharger (pdf):

International Migration: Defining the Actors and Issues [La migration internationale : pour définir les acteurs et les problèmes]
Mme Jillyanne Redpath, Juriste principal au Département du droit international des migrations et des affaires juridiques de l’OIM

Terminology [Terminologie]
Mme Jillyanne Redpath, OIM

Overview of the International Legal Framework Governing Migration [Aperçu du cadre juridique international régissant la migration]
M. Vassiliy Yuzhanin, Administrateur chargé de la formation et des projets au Département du droit international des migrations et des affaires juridiques de l’OIM

Authority and Responsibility of States: the Balance between State Sovereignty and the Human Rights of Migrants [Autorité et responsabilité des États : concilier souveraineté des États et droits de l’homme des migrants]
Mme Jillyanne Redpath, OIM

Human Rights of Migrants [Les droits de l’homme des migrants]
Mme Kristina Touzenis, Directeur de projet à l’OIM (Rome)

Irregular Migration [La migration irrégulière]
Mme Jillyanne Redpath / M. Vassiliy Yuzhanin, OIM 

Trafficking in persons  [La traite des êtres humains]
Mme Katarina Tomolova, Associée de recherche au Département du droit international des migrations et des affaires juridiques de l’OIM 

Smuggling of persons [Le passage clandestin d’êtres humains]
Mme Kristina Touzenis, OIM 

Law of the Sea and Migration [Droit de la mer et migration]
Mme Katarina Tomolova/ M. Vassiliy Yuzhanin, OIM 

Readmission Agreements: Their Nature and Effectiveness [Accords de réadmission : nature, efficacité]
M. Vassiliy Yuzhanin, OIM 

The Guiding Principles on Internal Displacement  [Les principes directeurs en matière de personnes déplacées dans leur pays]
M. Patrick Egloff, Conseiller du Représentant du Secrétaire général sur les droits de l’homme des personnes déplacées au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU

Protection of Civilians in Situations of Armed Conflict [La protection des civils dans les situations de conflit armé]
M. Robert M. Young, Chef adjoint et Conseiller juridique de la Délégation du CICR auprès de l’Organisation des Nations Unies

International & Regional Cooperation on Migration [Coopération internationale et régionale en matière de migration]
Mme Colleen Thouez, Chef du Bureau de New York de l’UNITAR

Lectures recommandées :

Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD)
Le Caire, 5-13 septembre 1994

Agenda international pour la gestion des migrations (document en anglais, espagnol et français)
Initiative de Berne, décembre 2004

Les migrations dans un monde interconnecté : nouvelles perspectives d’action
Rapport de la Commission mondiale sur les migrations internationales, octobre 2005

Global governance for migration and the environment: what can we learn from each other?  [Gouvernance mondiale des migrations et de l’environnement : que pouvons-nous apprendre les uns des autres ?]
Jessica F. Green, UNU et Colleen Thouez, UNITAR, Global Migration Perspectives No. 46, septembre 2005

Shaping International Migration Policy: The Role of Regional Consultative Processes
[Donner forme aux politiques des migrations internationales : la fonction des consultations régionales]
Colleen Thouez et Frédérique Channac, West European Politics, Vol. 29, No. 2, p. 370 à 387, mars 2006

Related Links:

IML Course June 2007