Séminaire UNITAR/Bureau des affaires juridiques (BAJ) sur les formalités relatives aux traités dont le Secrétaire général est dépositaire et à l’enregistrement des traités

Objectifs

Le séminaire a pour objectif principal de donner un aperçu, et une expérience pratique, des formalités relatives aux traités dont le Secrétaire général est dépositaire et à l’enregistrement des traités conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies. Il permettra aussi d’apporter aide et orientation pour la rédaction des dispositions finales de traités et pour les aspects nationaux de la participation à certains traités multilatéraux.

Les exposés sont basés sur le Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux, le Manuel des traités et le Recueil des clauses finales de traités multilatéraux, mis au point et publiés par la Section des traités du BAJ (voir http://treaties.un.org). Le séminaire comprend également une démonstration du site Web et des bases de données en ligne de la Section des traités, y compris le Recueil des traités des Nations Unies, l’État des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, les Notifications dépositaires du Secrétaire général et les Copies certifiées des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général.

Langue de travail: anglais

Contact: François Richard

Liens utiles: Treaty Section of the United Nations Office of Legal Affairs