Droit international de l'eau douce
L’eau est la ressource la plus abondante sur Terre. Toutefois, seule une infime quantité (environ 2,53 %) constitue de l’eau douce et peut être utilisée pour l’agriculture, la consommation humaine ou à des fins industrielles. La croissance démographique, le changement climatique et le développement économique exercent une pression accrue sur les ressources limitées de la Terre en eau douce.
C’est pourquoi une connaissance des normes et principes internationaux qui régissent l’utilisation, la gestion et la protection des ressources en eau douce est nécessaire pour permettre le développement durable, l’utilisation équitable et la protection efficace de cette ressource naturelle et pour éviter les conflits découlant de l’utilisation et du partage de l’eau.
Des accords internationaux doivent être négociés et mis en œuvre pour répondre aux problèmes liés à l’accès aux ressources en eau douce, à leur utilisation, à leur gestion partagée ainsi qu’à leur protection. Pour accomplir cette tâche, la formation de professionnels qualifiés est nécessaire, en particulier dans les pays les moins développés et en développement.
Ce cours vise à apporter aux professionnels travaillant dans la négociation, la conclusion ou la mise en œuvre des traités relatifs aux ressources en eau douce une connaissance approfondie des principes et des normes qui régissent l’utilisation, le partage, la gestion et la protection de cette ressource naturelle épuisable.
À la fin du cours, les participants seront en mesure :
- de décrire les principes clés du droit des ressources en eau transfrontalières, notamment les rivières, les lacs et les aquifères,
- d’expliquer l’interaction entre les accords Globaux, régionaux ainsi que les accords spécifiques sur l’eau,
- d’identifier les liens entre les normes et la pratique dans le domaine du droit économique international et la gestion de l’eau douce,
- de définir la notion de droit à l’eau et à l’assainissement et sa relation avec d’autres droits de l’homme,
- d’examiner les normes protégeant l’eau lors de conflits armés.
Le cours se compose des quatre modules suivants:
Module 1 : L’évolution des réglementations internationales sur les ressources en eau transfrontalières
Module 2 : Les principes du droit des ressources en eau transfrontalières I
Module 3 : Les principes du droit des ressources en eau transfrontalières II
Module 4 : L’eau et le droit économique international
Le cours est animé par un expert en la matière qui orientera les participants dans leur processus d’apprentissage et répondra à leurs questions.
Le temps de travail peut légèrement varier selon les modules. En moyenne, les participants doivent s’attendre à consacrer environ 10 heures par semaine à l’étude du cours et à la validation des activités d’évaluation du cours.
Les participants qui valident avec succès le cours se verront remettre par l’UNITAR et l’Université de Genève un certificat de fin de cursus.
Ce cours est destiné aux cadres gouvernementaux traitant des questions liées aux eaux transfrontalières, aux diplomates, aux négociateurs, aux spécialistes de divers ministères (affaires étrangères, environnement, etc.) ainsi qu’aux agences gouvernementales travaillant dans le domaine de la gestion de l’eau, aux professeurs de droit et aux chercheurs.
Le cours sera dispensé via la plateforme d’apprentissage en ligne de l’UNITAR. Les participants auront donc besoin d’une connexion internet fiable durant toute la durée de la formation. Les exigences techniques pour pouvoir suivre ce cours correctement sont consultables ici : http://unitar.org/ilp/e-courses-international-law