CEDEAO-UE-BMZ-UNITAR cours en ligne sur "L’accord de facilitation des échanges de l'OMC et les règles et réglementations relatives à la facilitation des échanges au niveau régional"
Les membres de l'OMC ont négocié avec succès l'Accord sur la Facilitation des Échanges en Décembre 2013 à la Conférence ministérielle de Bali dans le cadre d'un groupe de mesures plus larges intitulé "paquet de Bali". Le processus de ratification interne est actuellement en cours, suite à l'adoption du Protocole des modifications par les membres de l'OMC en Novembre 2014. Comme son nom l'indique, l'Accord de Facilitation des Échanges contiennent des dispositions pour accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises en transit, et prévoit des mesures principalement pour des procédures douanières plus rapides et efficaces grâce à une coopération entre les douanes et les autres autorités compétentes en matière de facilitation commercial et conformité avec la législation. Curieusement, pour la première fois dans l'histoire, l'obligation de mettre en œuvre l'accord a été directement liée à la capacité individuelle des pays membres de l'OMC, l'accord contiennent également des dispositions pour le renforcement des capacités et de l'assistance technique à cet égard.
Ce cours en ligne vise à améliorer la connaissance et la compréhension des participants sur le concept de la facilitation commercial, ses impacts sur les flux et coûts commerciaux, en mettant l'accent sur l'impact de l'Accord de Facilitation des Échanges sur les pays en développement, les entreprises et les autorités douanières. Le cours abordera les dispositions de l'accord dans un langage clair et simple, en expliquant comment les pays en développement peuvent tirer parti des nouvelles règles pour accroître le commerce et réduire le coût et temps d'exportation et donc s'intégrer pleinement dans un système de production plus mondialisé. Le cours analysera, entre autres exemples, de pays en développement ou de pays régionales, l'étude de cas de la CEDEAO, l'examen des différents obstacles commercial dans la région, l'importance du commerce et notamment la réduction des coûts commerciaux dans la région et l'intégration de la région dans les chaînes de valeur internationales. Nous analyserons aussi l'intégration de la région dans le commerce international et les décisions qui peuvent être prises par les décideurs pour améliorer l'utilisation des mesures de facilitation du commerce pour faire partie de la chaîne de valeur internationale.
La réussite de ce cours permettra aux participants de comprendre comment l'Accord de Facilitation des Échanges sera mis en œuvre et son impact sur les pays en développement et les moins avancés (avec un accent particulier sur la région de la CEDEAO comme une étude de cas), d'analyser des obligations et procédures imposées aux autorités douanières, d'évaluer les besoins particuliers de facilitation commercial et des transports et aussi les priorités de leurs différents pays / régions (comme la CEDEAO), et d'identifier les partenaires de développement possibles et les programmes d'assistance technique disponibles pour les aider à répondre à ces besoins. Le cours est conçu spécialement pour les fonctionnaires du gouvernement, les décideurs et autorités douanières, mais est aussi ouvert au grand public qui souhaitent comprendre le processus de facilitation commercial, l'OMC, l'Accord de Facilitation des Échanges et aussi des règles et règlements pour la facilitation du commerce régional.
Le cours vise à stimuler le commerce et la compétitivité intra-africaine en Afrique de l'Ouest en permettant les responsables du commerce et les décideurs de mieux comprendre les risques et opportunités de la facilitation commercial et de traduire leurs connaissances en réformes politiques solides. Il vise également à guider les professionnels sur la façon d'identifier efficacement les programmes d'assistance technique disponible pour les pays en développement et moins développés. En outre, il vise à fournir une image claire de la stratégie de mise en œuvre de l'Accord pour recueillir les avantages de la facilitation commercial pour la compétitivité et l'intégration nationale dans les marchés régionaux et mondiaux.
À la fin du cours, les participants devraient être capable de:
- Expliquer le concept de "facilitation commercial" et son impact sur les flux et coûts commerciaux ;
- Développer de solides connaissances et la compréhension des principales dispositions de l'accord de facilitation des èchanges de l'OMC et comment cet accord sera mis en œuvre, y compris un traitement spécial et différencié que les pays en développement peuvent demander.
- Utilisez un jugement raisonnable d'évaluer la capacité et de soutenir les besoins et priorités de l’implémentation de l'Accord dans leur pays / région ;
- Comprendre les implications de l'accord de facilitation des èchanges de l'OMC pour leur pays / région et leur meilleure approche au futur, en analysant des études de cas divers et rapports liées à l'application en autres pays ;
- Identifier les principaux programmes d'assistance technique actuellement disponibles pour les pays en développement et les moins avancés ; et
- Construire une image claire de la stratégie pour mieux faire l'application de l'Accord dans leur pays / région et profiter des avantages de la facilitation commercial pour la compétitivité et l'intégration nationale dans les marchés régionaux et mondiaux.
Ce cours de 5 semaines couvrira les modules suivants :
Module I - Introduction au concept de "Facilitation des Échanges".
Ce module va introduire le concept de "Facilitation des Échanges", ses principes et ses avantages. Le module décrira l'approche générique pour l'implémentation des réformes de facilitation commercial et discutera brièvement les instruments de facilitation du commerce existants, y compris les règles et règlements de facilitation du commerce régional (par exemple, le programme de libéralisation commercial de la CEDEAO). Ce module permettra également identifier diverses organisations inter-gouvernementales qui peuvent être invoquées dans les travaux relatifs à la facilitation du commerce.
Module II - L’accord de facilitation des échanges de l’OMC et sa mise en œuvre.
Ce module commencera par analyser les raisons de l'inclusion de la "Facilitation des Échanges" sur les négociations de Doha et le changement dans la structure commercial au cours des années. Le module abordera les principales dispositions de l'accord de facilitation commercial de l'OMC et comment cet accord sera mis en œuvre, comprenant les dispositions relatives au traitement spécial et différencié que les pays en développement peuvent invoquer.
Module III – Facilitation des échanges et intégration économique régionale : le cas de la CEDEAO.
Ce module examinera le cas de la région de la CEDEAO en matière de facilitation commercial et l'intégration économique régionale en examinant les divers obstacles commerciaux rencontrés par la région, l'importance du commerce et de réduire les coûts commerciaux dans la région, et l'intégration de la région dans les chaînes de valeur internationales.
Module IV- La facilitation des échanges : l’auto-évaluation de l’assistance et des besoins.
Ce module va discuter des mesures pour déterminer le niveau de conformité général d'un pays (y compris, par exemple, les pays de la région de la CEDEAO comme une étude de cas) avec l'accord de facilitation des èchanges et d'explorer les besoins en matière de traitement spécial et différencié (S & D) de chaque pays (qui a été examiné comme une étude de cas). Ceux-ci comprennent, par exemple, des mesures qui ont besoin de plus de temps pour sa mise en œuvre et les besoins d'assistance technique. Le module discutera également comment déterminer le niveau de priorité nationale de mesures à prendre et d'identifier les étapes à suivre pour répondre à chaque mesure.
Module V - Études de cas et rapports relatifs à la mise en œuvre.
Ce module analysera les diverses études de cas et des rapports d’implémentation de mesures de facilitation commercial menées par d'autres pays afin d'examiner et comprendre pleinement les coûts et avantages liées à l'application des mesures pour un pays. Sur la base de l'analyse de ces rapports et études de cas, le module recommandera les diverses mesures que peuvent être prises par les décideurs des différents pays / région pour mieux utiliser les mesures de facilitation commerciale pour s’intégrer dans les chaînes de valeur internationals.
Les cours seront développés sur Internet, délivré sur une période de 5 semaines, modéré par des experts internationaux / régionaux, asynchrone et met l'accent sur les discussions en ligne, révision personnelle et apprentissage au rythme individuel. Les participants seront responsables de leur propre apprentissage pendant la durée du cours. Les cours comprendront les éléments suivants :
- Matériel de lecture obligatoire et facultatif concernant le concept de facilitation commercial, l'accord de facilitation des èchanges de l'OMC et son implémentation, la facilitation et la réglementation du commerce régional, le soutien et l'évaluation des besoins.
- L'étude de cas de la région de la CEDEAO en matière de facilitation commercial et l'intégration économique régionale, en examinant l'importance des mesures de facilitation du commerce pour la région, les problèmes commerciaux rencontrés par la région, les divers efforts et politiques mises en place pour réduire les coûts commerciaux dans la région et de faciliter l'intégration de la région dans les chaînes de valeur régionale et internationale.
- Les études de cas et rapports des mesures de facilitation commercial menées par d'autres pays afin de comprendre et d'examiner les coûts et avantages de la mise en œuvre de telles mesures pour un pays particulier.
- Liens externes vers l’obtention des ressources et des sites web supplémentaires liés aux modules.
- Un glossaire des termes et acronymes fournis comme un instrument d'apprentissage sur toute la durée du cours.
- Un examen à la fin de chaque module.
- Un forum de discussion sera disponible aux participants pour poser des questions ou des commentaires visibles aux instructeurs et aux autres participants. Ce forum de discussion sera modéré par le mentor du cours.
Ce cours est conçu pour améliorer les connaissances et compétences des fonctionnaires et décideurs gouvernementaux de pays membres de la CEDEAO pour adopter et mettre en œuvre l'accord de facilitation des èchanges de l'OMC avec succès. Ce cours est un cours de niveau intermédiaire, les destinataires sont les représentants du gouvernement, les parlementaires, décideurs, ministres (en particulier le ministère du commerce et de transport), des agences d'enquête et d'inspection, les fonctionnaires des douanes, les organismes de facilitation commercial et des transports nationaux, entreprises et d’autres organismes d'assistance technique. Le cours sera très interactif dans lequel tous les participants inscrits partageront leurs diverses expériences, les meilleures pratiques et construiront leur réseau avec d'autres professionnels à travers le portail e-learning d’UNITAR.
Les Etats membres de la CEDEAO sont les suivantes :
- Bénin
- Burkina Faso
- Côte d'Ivoire
- Cap-Vert
- Gambie
- Ghana
- Guinée
- Guinée-Bissau
- Liberia
- Mali
- Niger
- Nigeria
- Sénégal
- Sierra Leone
- Togo
Ce cours sera offert gratuitement en anglais, français et portugais dans le cadre des activités de formation de la direction du commerce de la Commission de la CEDEAO. Les places disponibles sont limitées et seront soumises à un processus de sélection mené par la CEDEAO, en tenant compte, l'équilibre de la distribution géographique et de l'égalité de genre.
Les participants recevront une attestation de réussite si elles ont une note de passage de 80% sur tous les activités et ont participé au forum de discussion d'une manière significative. Les participants qui sont restés actifs dans le cours, mais n'a pas terminé les exigences de certification (complété au moins 70% ) recevront un certificat de participation.
Exigences techniques recommandées pour suivre ce cours en ligne :
- Plate-forme: Windows XP sp3, Vista sp2, Windows 7 sp1, MacOS X.
- Hardware: 2 GB of RAM et higher for Vista and Windows 7.
- Logiciel : Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft Powerpoint et Adobe Acrobat Reader (téléchargeable gratuitement sur adobe.com).Navigateur : Internet Explorer 8 ou supérieur ; Mozilla Firefox 8 ou plus.
- Connexion Internet : 128kbps et plus.
- Note: JavaScript, pop-ups et les cookies doivent être actives.